Conditions générales d'utilisation de Stenoly

Stenoly AS (« Stenoly ») propose un service de documentation par abonnement qui aide les professionnels de santé et autres professionnels à transcrire des consultations et réunions à des fins de documentation grâce à une technologie d'IA avancée. En utilisant Stenoly, le Client accepte les présentes conditions d'utilisation.

Au début de l'abonnement, le Client reçoit un microphone en prêt sans frais supplémentaires. Le microphone n'est prêté que pendant la durée de l'abonnement. Si le Client résilie l'abonnement dans un délai de douze (12) mois, le microphone doit être retourné à Stenoly dans les 30 jours. À défaut de retour, le Client pourra être facturé d'un montant de 2 490 NOK.

Le Client doit disposer de l'équipement nécessaire et d'une connexion Internet suffisante pour utiliser le service.

Le tarif de l'abonnement du Client est indiqué lors de l'inscription initiale. Stenoly se réserve le droit d'ajuster le prix du service sur une base annuelle. Si le nouveau prix dépasse les variations de l'indice des prix à la consommation, cela sera notifié 30 jours avant la fin de la période. Si le Client demeure client de Stenoly après le délai de notification, le nouveau prix sera réputé accepté entre les parties.

Stenoly se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification importante sera notifiée au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et limité dans le temps, conformément à l'accord. Ce droit ne donne pas le droit de modifier, copier ou reproduire le service ou les logiciels sous-jacents.

Tout accès non autorisé, partage de comptes utilisateurs ou exploitation du service est interdit. En cas de manquement à ces conditions, Stenoly peut résilier l'accès immédiatement.

Stenoly facilite une transcription précise, mais le Client est responsable de la relecture et de la correction de toutes les transcriptions avant leur intégration aux dossiers médicaux. Stenoly décline toute responsabilité quant aux décisions fondées sur des données transcrites, et la responsabilité totale ne peut excéder le montant payé par le Client en abonnement durant la période concernée.

Stenoly agit en tant que sous-traitant des données personnelles conformément au RGPD et à la législation pertinente en matière de santé. Le Client est responsable du respect de la législation applicable en matière de protection des données dans son utilisation du service, y compris l'obtention du consentement nécessaire des patients.

Pour protéger la confidentialité, toutes les données de transcription sont automatiquement supprimées dans les 24 heures suivant le traitement. Les utilisateurs peuvent choisir de supprimer manuellement les données avant l'expiration de ce délai de 24 heures, s'ils le souhaitent. Les données ne peuvent pas être récupérées après suppression, et le Client est invité à enregistrer immédiatement le contenu nécessaire.

Stenoly utilise des filtres automatiques pour limiter les informations identifiables dans les transcriptions. Cela contribue à protéger la confidentialité des patients et garantit que les données du Client n'incluent pas d'informations susceptibles d'identifier des personnes. Néanmoins, le Client est responsable du contrôle du contenu filtré pour garantir la conformité aux normes de confidentialité.

Stenoly s'efforce de garantir une haute disponibilité du service, mais ne peut garantir un temps de fonctionnement continu.

La maintenance périodique, les mises à jour et les difficultés techniques peuvent entraîner une indisponibilité temporaire. Le Client sera prévenu à l'avance des interruptions planifiées dans la mesure du possible. Stenoly ne peut être tenu responsable des pertes ou coûts résultant des interruptions.

Les données sont traitées sur des serveurs européens (Microsoft) afin de garantir la confidentialité.

Le Client est responsable de la protection de ses identifiants et de la prévention de tout accès non autorisé. Toute suspicion d'usage abusif doit être signalée immédiatement. En cas de faille de sécurité, Stenoly peut fermer l'accès du Client sans préavis.

Stenoly et ses concédants détiennent tous les droits sur le service, y compris le concept, le design, les marques, les secrets commerciaux et les logiciels.

Les suggestions ou retours adressés à Stenoly peuvent être librement utilisés par Stenoly sans contrepartie pour le Client.

Le Client est responsable de disposer de l'équipement nécessaire et d'une connexion Internet suffisante pour utiliser le service.

Le Client s'engage à signaler toute erreur ou problème sans retard injustifié. Stenoly ne saurait être tenu responsable des pertes ou coûts liés à un usage abusif ou au non-respect des présentes conditions.

Stenoly se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification importante sera notifiée au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

Le Client peut résilier l'abonnement avec un préavis d'un mois calendaire.

L'accès au service prend fin à l'expiration du préavis. Tout équipement prêté doit être restitué conformément aux conditions de la section 2.1.

Le Client ne peut céder ses droits ou obligations au titre du présent contrat sans le consentement écrit de Stenoly.

Stenoly peut céder le contrat à une autre société dans le cadre d'une fusion ou d'un transfert d'activité.

Le contrat est régi par le droit norvégien.

Tout litige survenant en lien avec le contrat sera tranché par le Tribunal de district d'Oslo.