Accord de traitement des données pour Stenoly

Le présent accord de traitement des données (« l'Accord ») est conclu entre :

• Responsable du traitement : la personne morale utilisant Stenoly pour le traitement des données personnelles.
• Sous-traitant : Stenoly AS (« Stenoly »), qui fournit le service Stenoly.

L'Accord a pour objet d'encadrer le traitement des données personnelles conformément au RGPD, où Stenoly agit en tant que sous-traitant et le Responsable du traitement est responsable de la base juridique du traitement.

• Données personnelles : informations permettant d'identifier une personne physique, directement ou indirectement.
• Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles.
• Sous-traitant : Stenoly, qui traite les données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.

Stenoly s'engage à la confidentialité, et tous les employés et sous-traitants ultérieurs qui traitent des données sont soumis à la confidentialité. Les informations ne seront pas partagées avec des tiers sans autorisation expresse du Responsable du traitement.

Le personnel de Stenoly ne lit pas le contenu des consultations dans le cadre de ses activités courantes. Deux personnes nommément désignées chez Stenoly peuvent accéder au contenu d'une consultation pour résoudre un problème, et uniquement lorsque l'utilisateur demande de l'aide : soit à une consultation à la fois, soit en consultant le compte de l'utilisateur tel qu'il le voit, sans pouvoir rien modifier, pendant 60 minutes au plus. Chaque accès est enregistré avec la personne, l'heure et le motif, et le Responsable du traitement reçoit ce registre sur demande. Lorsque le compte est consulté, l'enregistrement porte sur la session, et non sur chaque consultation ouverte pendant celle-ci.

Stenoly peut faire appel à des sous-traitants ultérieurs pour traiter des données personnelles. Tout sous-traitant ultérieur est lié par les mêmes obligations de protection des données que celles prévues dans le présent accord de traitement des données. La liste à jour des sous-traitants ultérieurs de Stenoly est publiée dans notre Politique de confidentialité et peut également être communiquée sur demande. Stenoly informera le Responsable du traitement préalablement à tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur et lui accordera un délai raisonnable pour s'y opposer.

Stenoly assistera le Responsable du traitement dans l'exercice des droits des personnes concernées. La responsabilité de répondre à ces demandes incombe au Responsable du traitement.

Stenoly aide également le Responsable du traitement à respecter les obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD (sécurité du traitement, notification des violations de données personnelles, analyses d'impact relatives à la protection des données et consultation préalable), compte tenu de la nature du traitement et des informations dont dispose Stenoly.

Les données des patients sont stockées et traitées uniquement au sein de l'UE/EEE. La seule exception est une consultation vidéo sur un réseau qui bloque une connexion directe : l'image et le son de l'appel, chiffrés de bout en bout, sont alors relayés par le réseau mondial de Cloudflare, qui ne peut pas les lire et ne les conserve pas. Les données de facturation peuvent également être traitées hors UE/EEE par Stripe. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation. Pour le reste, Stenoly ne transférera pas de données personnelles hors UE/EEE sans le consentement écrit du Responsable du traitement.

Stenoly s'efforce de garantir une haute disponibilité, mais ne garantit pas un temps de fonctionnement ininterrompu. Stenoly n'est pas responsable des pertes résultant d'une indisponibilité, et la maintenance peut être effectuée sans préavis.

À la résiliation de l'Accord, Stenoly supprimera ou restituera les données personnelles selon les souhaits du Responsable du traitement, et n'en conservera aucune copie, sauf si le droit de l'Union ou d'un État de l'EEE l'exige. Une confirmation de suppression peut être fournie sur demande.

Le Responsable du traitement doit :

• S'assurer qu'il existe une base juridique pour le traitement.
• Informer les personnes concernées de la manière dont leurs données sont traitées.
• Fournir à Stenoly des instructions concernant le traitement.
• Exécuter toute instruction concernant l'accès, la rectification et la suppression.

Stenoly n'est pas responsable des obligations du Responsable du traitement au titre du RGPD. Dans tous les cas, Stenoly n'est responsable que des dommages résultant d'une violation de l'accord ou du RGPD ; et ce dans la limite du montant payé par le Responsable du traitement pour le service au cours des 12 derniers mois. Les parties s'engagent à coopérer en cas de demande d'indemnisation.

L'Accord s'applique tant que Stenoly traite des données personnelles pour le Responsable du traitement. À la résiliation, toutes les données seront restituées ou supprimées.

Le présent accord est régi par le droit norvégien et les litiges seront tranchés par le Tribunal de district d'Oslo.